Règlement

TELECHARGEZ LE REGLEMENT DES SONDAGES EN LIGNE

Règlement de participation

Règlement de participation et récompenses du concours
DIGITALGERIE.COM

Article 01 : La société organisatrice

Kdconcept, société de droit Algérien, ayant son Siège Social à, Villa N°06 Coopérative Errafik, 16012 Rouïba Alger. Représentée par Monsieur Khelifati Djamal, en sa qualité de gérant.

Article 02 : Objet du règlement :

Kdconcept, organise dans le cadre des dispositions des articles 123Bis et 123 Ter du Code civil algérien relatif à la promesse de récompenses au public, un tirage au sort suivant les conditions indiquées dans les articles ci-après

Article 03 : Période de participation :

La présente opération vise les personnes ayant répondu sincèrement aux sondages lancés par l’entreprise kdconcept, via l’URL http://www.digitalgerie.com, dans la période déterminée entre le 11 novembre et le 21 novembre 2016. Cette période peut être prolongée sur décision du gérant Monsieur Khelifati Djamal.

Article 04 : Conditions de participation :

Pour valider l’inscription, les participants doivent "AIMER" la page facebook de kdconcept. https://www.facebook.com/kdconcept.dz/

Peuvent participer au tirage au sort, toute personne physique ou morale âgée de + de 16 ans ayant répondu au sondage posté sur le site www.digitalgerie.com, qui aurait communiqué ses coordonnées, Nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone indispensable, et adresse.

Chaque participant a le droit à une seule participation et une seule récompense.
Les gagnants du tirage au sort devront présenter une pièce d’identité valide pour les particuliers, et une copie du registre de commerce pour les entreprises.

Sont exclues de toute participation au tirage au sort, les personnes âgées de moins de 16 ans et toutes celles ayant fourni de fausses informations en remplissant le formulaire.

Toute récompense remise en violation de ces dispositions sera considérée comme nulle et sera de fait, immédiatement remise en jeu.

Article 05 : Récompenses et délais des remises :

Pour le sondage destiné aux particuliers. Les 10 gagnants tirés au sort, se verront remettre les prix suivants, selon leur classement :

  • La 1ère personne tirée au sort  : un ordinateur portable
  • Les 3 personnes suivantes tirées au sort : une tablette chacune
  • Les 6 personnes restantes tirées au sort : un smartphone chacune

Pour le sondage destiné aux entreprises. Les 10 gagnantes tirées au sort bénéficieront des prix suivants selon leur classement :

  • La 1ére entreprise tirée au sort : une tablette + un pack site web (nom de domaine + hébergement + site vitrine)
  • Les 2 entreprises suivantes tirés au sort : une tablette + un pack d’hébergement (Hébergement et nom de domaine en .dz)
  • Les 7 entreprises restantes tirées au sort : un smartphone + pack d’hébergement (Hébergement et nom de domaine en .dz)

Le tirage au sort aura lieu dans les 15 jours qui suivent la date de la clôture du sondage, il sera filmé et diffusé en direct sur la page Facebook de la société kdconcept.

Kdconcept organisera une réception afin de remettre les récompenses aux gagnants.

Article 06 : Acceptation des conditions de participation :

Du seul fait de son inscription, le participant atteste avoir pris entière connaissance, lu attentivement et compris les termes et conditions d’utilisation et les avoir acceptées dans leur intégralité. Le règlement du tirage au sort qui sera disponible sur les pages Facebook suivantes dont :

Ci-joints les liens

Article 07 : Publicité et promotion de la liste des gagnants :

Du seul fait de l’acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent "kdconcept" à publier leurs : noms, adresses et leurs photographies sur tout support médiatique sans que cela n’ouvre droit à aucune contrepartie pécuniaire de quelque nature que ce soit.

Article 08 : Cas de force majeur :

"kdconcept" se réserve le droit d’écourter ou d’annuler le sondage objet du présent règlement, notamment en cas de force majeure.

On entend par "force majeure" au sens du présent règlement : la guerre, l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent tirage au sort, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de cette opération.

Article 9 : Cas de litige :

En cas de litige, "kdconcept" sollicite les voies amiables et considère toute procédure judiciaire sans objet si un procès de non conciliation n’est dressé en présence de l’huissier de justice chargé du contrôle de la promotion.

En cas de non-conciliation, les parties en litige s’engagent à accepter les procédures de médiations proposées par le juge conformément aux dispositions du Code de procédure civile et administrative.